. Préambule

tata consuelo invite les client·es à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur https://tataconsuelo.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://tataconsuelo.fr

tata consuelo se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site https://tataconsuelo.fr implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet https://tataconsuelo.fr , conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance. 

2. Propriétaire et auteur de l’offre

tata consuelo

Cécile Carpentier EI

Remplir le formulaire pour toute demande.

3. Produits proposés

Chaque produit est créé par tata consuelo. Les oeuvres originales sont entièrement dessinées à la main sur papier ou ipad et ces illustrations sont ensuite reproduites par impression numérique.

Les produits vendus sur https://tataconsuelo.fr sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

5. Commandes

5.1 Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

5.2 Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard).

6. Expédition de la commande

6.1 Traitement de la commande

Les délais de traitement de la commande sont de 2 à 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement. 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

6.2 Livraison

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via le transporteur La Poste.

Les envois se font uniquement vers la France. 

7. Rétractation, retour et remboursement

7.1 Rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de tata consuelo.

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

Pour connaître l’adresse de retour, merci de me contacter via le formulaire de contact. 

8. Données personnelles

Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Sarah Delanchy et son traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. tata consuelo s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. 

9.  Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. 

Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.